Accueilmentionslegales
÷ X h

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Conception

Le site mso-tourisme.com a été conçu par

l'Office de Tourisme Intercommunal du Mont Sainte-Odile
94, rue du Général de Gaulle
67560 ROSHEIM
 Téléphone :+33 3 88 50 75 38
  Adresse email :contact CHEZ mso-tourisme POINT com
  https://www.mso-tourisme.com/

Réalisation

Le site mso-tourisme.com est un service de communication au public en ligne qui est édité par la

société ARTIS TIC :
19 rue de Sand
67230 Benfeld
 Téléphone :+33 6 74 58 30 84
  Adresse email :contact CHEZ artis-tic POINT com
  https://www.artis-tic.com/

Hébergeur

Le prestataire technique qui assure l'hébergement de mso-tourisme.com est la société OVH, dont le siège social se situe à Roubaix

Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
 Téléphone :+33 8 99 70 17 61
  Adresse email :oles CHEZ ovh POINT net
  https://www.ovh.com/fr/

Conditions générales

Généralités

L'objet de ce contrat entre mso-tourisme.com et l'internaute qui accède aux contenus et aux services de celui-ci (désigné ci-après par « l'utilisateur ») consiste à définir les modalités d'accès aux services et informations proposées par mso-tourisme.com et les conditions de fonctionnement de ceux-ci.

Si de notre côté, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer les services, l'utilisateur, en naviguant et en utilisant tout service sur mso-tourisme.com, déclare accepter les risques et limites associées à l'utilisation d'un site internet en général, et reconnaît en particulier le fait qu'il est bien le seul à être responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposées par mso-tourisme.com.

L'accès aux services est entièrement gratuit, il n'est donc soumis qu'aux seules conditions tarifaires liées à l'utilisation d'internet et qui sont donc naturellement à la charge de l'utilisateur.

Convention de preuve

L'utilisateur accepte que toute consultation ou accès aux services effectués au moyen de ce code d'accès seront réputées être effectuée par lui. En conséquence de quoi, en cas de contestation, mso-tourisme.com peut apporter la preuve des opérations effectuées sur le site (contenu, date et heure) par les enregistrements de son système d'information et que ceux-ci ont force probante et sont donc opposables à l'utilisateur en cas de litige.

Disponibilité

Si mso-tourisme.com s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des services, l'utilisateur reconnaît qu'à tout moment, mso-tourisme.com peut être amené à interrompre l'accès aux services qui y sont proposés, de manière temporaire ou définitive, sans que sa responsabilité juridique soit engagée. Aucun dédommagement ne pourra donc être octroyée par mso-tourisme.com au titre de cette indisponibilité.

Responsabilités

L'utilisateur s'engage à ne pas tenir mso-tourisme.com pour responsable des erreurs, omissions ou altérations des informations et services disponibles sur le site.

L'utilisateur est conscient de la nature d'internet. Il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et accèder aux services de façon appropriée. La responsabilité de mso-tourisme.com, limitée aux dommages directs, ne pourrra être engagée qu'en cas d'erreur manifeste ou de faute lourde.

Données personnelles

Les données collectées et traitées par le biais du site sont destinées à l'usage exclusif de mso-tourisme.com. L'utilisateur reconnaît pleinement qu'elles sont nécessaires à l'utilisation même des services proposés. De son côté, mso-tourisme.com s'engage à en collecter le minimum nécessaire ainsi qu'à ne pas utiliser celles-ci à des fins commerciales.

L'utilisateur reconnaît que l'adresse email pourra être conservée et utilisée par mso-tourisme.com, qui de son côté, s'engage à ne s'en servir que pour communiquer les informations strictement nécessaires aux bon fonctionnement du site incluant notamment (mais n'étant pas limité à) le changement du mot de passe, l'évolution d'une fonctionnalité qui rendrait nécessaire l'intervention de l'utilisateur, un changement radical du contenu proposé, ou la modification des conditions générales.

Toutes les informations recueillies lors de l'utilisation de ce site sont traitées avec la confidentialité la plus stricte, dans la limite des connaissances de l'équipe technique.

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact, directement par courrier électronique à l'adresse info CHEZ laec POINT fr, ou simplement en utilisant le bouton prévu à cet effet dans la page « Mon profil ».

Par ailleurs, mso-tourisme.com peut enregistrer un cookie persistant uniquement dans le cas où l'utilisateur utilise la fonctionnalité optionnelle visant à conserver son identification lors de sa connexion (Case à cocher « Se souvenir de moi » sur le formulaire de connexion).

Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Dans toute hypothèse où un choix de loi serait possible, les parties conviennent que la loi applicable est la loi française.

Crédits photographiques

OTSI Boersch, Grendelbruch, Ottrott et Rosheim, Communauté des Communes du Canton de Rosheim, C.Hamm, GTMSO, R.Fischer, Communes de Bischoffsheim, Griesheim, Mollkirch, Rosenwiller et Saint-Nabor, Hostellerie des Châteaux, Eliophot-Aix en Provence (Fischhutte), ADT Bas-Rhin/Ch. Fleith, Gabriel Gehenn.

Aller en haut
Aller en dessous
Site en cours d'élaboration